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Comment déclarer un titre en ligne à la SACEM en 5 minutes ?

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Version vidéo de l’article sur YouTube :

Ça y est ? Votre inscription à la SACEM est validée ? (voir article Comment protéger votre musique, ici)

Vous pouvez maintenant déclarer vos œuvres en ligne.

Et quel gain de temps !

Avant, il fallait obligatoirement remplir des feuillets, et il fallait attendre 2 à 3 mois pour que la SACEM prenne en compte la demande…

Maintenant, il faut un minimum de 72 heures, ce qui n’a quand même rien à voir…

Comment faire ?

Tout d’abord, vous devez vous munir :

  • d’un fichier audio mp3 (ou WAV) de votre œuvre,
  • d’un PDF pour les paroles.

Quelques mises en garde toutefois :

  • La SACEM ne vous le dit pas tout de suite, mais vérifiez que vos fichiers PDF ne dépassent pas 2 Mo au total. Cela ne semble pas gênant au premier abord, mais attention si vous envoyez des partitions complètes.
  • Vos fichiers son ne doivent pas dépasser 100Mo. Donc gare aux .wav et aux amateurs de rock progressif !
  • Si vous déclarez les titres d’un album entier, il faudra quand même déclarer chaque titre indépendamment, et donc, bien entendu, préparer un PDF différent pour chaque titre.

À quel moment déclarer vos magnifiques œuvres, me direz-vous ?

Puisque la prise en compte de la SACEM est maintenant assez rapide, rien ne presse trop…
Vous pouvez toujours déclarer des brouillons, et les modifier ultérieurement.

Par contre, si vous jouez les titres sur scène AVANT leur publication sur CD, DVD ou Internet, il faut, bien entendu, les déclarer ENCORE avant… Logique, non ?

Sinon, vous pouvez attendre de l’avoir enregistré, ce qui permettra d’envoyer un fichier mp3 de qualité optimale.

Voici donc la procédure tant attendue.

Tout d’abord, allez sur le site de la SACEM :

http://www.sacem.fr/

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Vous cliquez sur accès réservé.

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Vous entrez vos identifiants.

Bien évidemment, comme je l’ai déjà précisé, pour déclarer vos œuvres, il faut être inscrit.

Et une fois inscrit, il faut demander à la SACEM vos identifiants de connexion pour accéder à votre compte sur le site.

Bref : vous entrez vos identifiants, et cliquez sur « valider ».

Vous arrivez sur cette page :

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Vous mettrez votre curseur sur « mon espace », des options apparaissent.
Choisissez « Déclarer mes œuvres ».

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Vous tombez sur une page qui vous indique ce que vous pouvez déclarer en ligne, et aussi ce que vous ne pouvez PAS y déclarer.

On vous explique aussi qu’il faudra donner votre numéro de portable, car la signature électronique sera conclue par SMS.

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Vous cliquez sur le bouton « Déclarer une œuvre », qui se trouve un peu plus bas sur la page.

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Ça y est, voici la fenêtre de saisie de votre numéro de portable dont je vous parlais tout-à-l’heure.
Je vous laisse deviner ce qu’il faut y inscrire…Sacem-07-1050

Vous arrivez ensuite sur cette fenêtre :

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On vous explique quels documents vous aurez à fournir.

Vous remplissez cette page en fonction de votre œuvre (sans déconner ???).

Une petite remarque tout de même sur le « Statut de l’œuvre« , vous pouvez déclarer une œuvre provisoire qui pourra ensuite être modifiée.

Cela permet de ne pas figer tout de suite votre déclaration, tout en la protégeant quand même.

Pour ma part, je n’ai jamais utilisé cette option, je choisis « Inédite« .

Si vous êtes dans mon cas, vous n’avez pas à remplir le code ISWC. Ce code vous sera attribué lorsque vous publierez votre musique.

« Combien de créateurs au total participent à cette œuvre ? » Si vous êtes plusieurs, vous pouvez déclarer tous les co-créateurs, mais tout le monde doit être inscrit à la Sacem pour percevoir les droits.

Vous arrivez sur une nouvelle page :

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Et vous y remplissez toutes les informations sur votre œuvre. Pour les habitués des feuillets papier, vous retrouvez les champs analogues à compléter.

Le mouvement métronomique est la mesure et la vitesse de votre musique, 120 à la noire par exemple.

Regardez sur votre logiciel séquenceur la vitesse indiquée si vous jouez au clic.

Sinon, pour mesurer la vitesse, utilisez un métronome avec l’option TAP (on tape dessus manuellement et ça nous indique la vitesse).

Il y a même des applications pour téléphones et tablettes qui le font.

Pour transférer vos fichiers MP3, wav ou PDF, vous cliquez sur « Choisissez un fichier« .

Vous le retrouvez avec votre navigateur.

Puis, vous cliquez sur « Ajouter un fichier« .

Après téléchargement (upload), le nom du fichier sera affiché en-dessous.

Ensuite, il faut cliquer sur la petite flèche en dessous de « type de fichier » pour préciser si votre fichier est une partition, un fichier son ou du texte.

Recommencez les opérations pour tous les fichiers que vous voulez uploader.

Lors de la réception de votre fichier son par la SACEM, on vous retourne un PDF EMPREINTE SON avec un code.

Pour ma part, je le télécharge et je l’archive…

Les restrictions sur les tailles de vos fichiers dont je vous ai parlé en début d’article, sont affichées en bas de la page.

Ensuite, on clique sur « Étape suivante », et on tombe sur cette page :

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C’est la page des ayants droit.

Vous vous mettez d’accord sur les droits de reproduction. C’est le pourcentage de ce que toucheront chacun des intervenants lors de la répartition des droits.

Si vous êtes Compositeur ET Auteur, vous cochez les 2 cases, et mettez 50% dans chacune.

On clique sur « Étape suivante« . Tiens, je ne l’ai pas déjà dit, ça ???

La page suivante est une page récapitulative. Autrement dit, vous vérifiez tout, et vous cliquez sur « Valider« .

Une fenêtre s’affiche, vous recevez un SMS (plus ou moins rapidement), vous saisissez le code, et cliquez sur « Signer« .

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On vous annonce que vous recevrez un mail de confirmation :

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Vous le recevez assez rapidement, avec un PDF récapitulatif, que, pour ma part, j’imprime et j’archive.

Et voilà ! On recommence pour chaque titre.

Cela peut paraître un peu long si vous déclarez plusieurs titres. Mais vous n’utiliserez ni enveloppe, ni timbre, et pas d’envoi de CD. De plus, le traitement est plus rapide de la part de la SACEM.

Une fois votre œuvre déclarée, elle fera partie du répertoire de la SACEM. Il est consultable sur le site, ou même sur l’application SACEM pour mobile et tablette.

En y faisant votre recherche, vous retrouverez vos titres au milieu de ceux de vos idoles.

Maintenant, à vous de jouer, préparez votre mp3 et PDF.

© Tous droits réservés https://lemusicienamateur.fr/

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Comments

  1. WILFORD  mai 20, 2016

    « Contrairement aux annees precedentes, les sommes declarees au titre d’auto-entrepreneur ne sont pas reportees sur ma declaration preremplie, mais j’ai recu de l’Urssaf une attestation fiscale precisant les sommes a declarer et les cases a renseigner . Faut-il vraiment declar 393 er ces revenus ? »

    reply
  2. turpin  février 3, 2017

    bonjour
    pour ma part j’aimerai devenir membre SACEM en tant qu’auteur compositeur, je connais la démarche mais suis embêter avec la transmission des oeuvres: en support papier donc partition c’est trop compliqué pour moi…il y a j’ai vu l’option fichier MP 3 mais il est écrit: non autorisé pour des oeuvres electro acoustiques..moi c’est style pop rock que je compose sur guitare sèche, une prise directe peut elle suffire pour cela…avez vous conseils?
    merci

    reply
    • Ludo LeMusicienAmateur  février 16, 2017

      Bonjour,
      Normalement il n’y a pas de problème pour le style pop/rock.
      Une prise directe devrait suffire : des amis musiciens ont procédé ainsi, et tout s’est bien passé.
      Bonne continuation !

      reply
  3. Benoiston  novembre 8, 2018

    Bonjour Ludo, il y a quelques mois j’ai déposé mes oeuvres sous le statut « inédite », j’ai depuis sorti un album et réglé a SDRM comme il se doit cependant je n’ai reçu aucun remboursement de la SDRM qui considère que mes oeuvres apparaissent comme non édité sur mon catalogue. Savez vous comment je peux modifier le statut de mes chansons sur mon catalogue sans avoir à refaire toutes les démarches de dépot?
    Merci
    Cordialement

    reply
    • Ludo LeMusicienAmateur  novembre 8, 2018

      Bonjour,
      Quand vous payez la SDRM, vous obtenez les droits de presser ou graver vos œuvres. Mais ensuite, le paiement des droits d’auteur se fait à la SACEM.
      Malheureusement, le paiement est loin d’être immédiat. C’est ce qu’ils appellent la répartition. Il y en a 3 ou 4 par an.
      Il faut donc attendre la prochaine répartition.
      C’est étonnant. Parce que si vous avez réglé la SDRM, c’est qu’elle reconnaît vos titres, puisqu’elle a dû calculer le montant de la facture en fonction.
      Par contre, j’avoue ne jamais avoir eu à modifier le statut de mes chansons, donc je ne connais pas la procédure, ni ne sais si c’est possible. Une fois une chanson déclarée, je doute qu’on puisse en modifier la déclaration (mais je n’en suis pas certain).
      Ce que je sais, par contre, c’est qu’on peut effectuer des changements quand on a déclaré en mode « brouillon » ou « provisoire » (je ne me rappelle plus exactement le terme). Mais ça ne répond pas à votre problème.
      Avez-vous vérifié que vos titres sont sur le catalogue publique ? Dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de problème.
      J’espère que vous toucherez vos droits lors de la prochaine répartition.
      J’espère avoir été utile. Tenez-moi au courant de la suite.
      Bon courage

      reply
  4. Regis Maisonnave  novembre 20, 2018

    Bonjour et merci pour votre article, très intéressant.

    Je voudrais déclarer une oeuvre que je partage avec un co-créateur étranger (membre de la BMI aux USA).Est-il possible de faire une déclaration dans ce cas là ?

    Merci 🙂

    reply
    • Ludo LeMusicienAmateur  novembre 20, 2018

      Bonjour,
      J’imagine que c’est possible et qu’il doit y avoir des antécédents à une collaboration internationale.
      Ceci dit, je ne me suis jamais trouvé confronté à cette situation, donc je ne m’avancerai pas en risquant de vous induire en erreur.
      Par contre, il me semble qu’un fois inscrit à la SACEM, vous avez un code international. Peut être que cela peut vous aider en l’utilisant.
      N’hésitez pas à nous tenir au courant de la suite, cela pourra toujours être utile aux autres visiteurs du site.
      Merci et à bientôt

      reply
  5. Marc Gramfort  décembre 17, 2018

    Bonjour.
    Je suis adhérent SACEM et je souhaite déposer des œuvres de ma composition pour lesquelles je ne peux pas fournir d’enregistrement audio. Est-il possible, comme pour les feuillets, de déposer une partition numérisée au format PDF (mélodie+paroles+accords) sans forcément y joindre un mp3 ?
    Merci de votre réponse.

    reply
    • Ludo LeMusicienAmateur  décembre 17, 2018

      Bonjour,
      J’imagine que c’est possible. Toutefois, je n’ai jamais déclaré numériquement une partition, je l’ai toujours fait à l’ancienne avec les feuillets par la poste.
      Donc : à essayer sur le site, on verra bien.
      À bientôt !

      reply
  6. miquel  avril 14, 2019

    Bonjour,
    N’ayant pas d’éditeur j’aimerai savoir si en déclarant à la sacem une œuvre inédite non éditée je pourrai par la suite si je trouve un éditeur la redéclarer ( et donc modifier la musique ) ?
    Merci de votre compréhension

    reply
    • Ludo LeMusicienAmateur  avril 14, 2019

      Bonjour,
      Je ne pense pas qu’on puisse déclarer un même titre 2 fois.
      À mon avis, vous avez 2 solutions :
      – soit vous déclarez en mode brouillon, et ensuite vous faites une déclaration définitive quand il n’y aura plus de modifications,
      – soit vous déclarez votre œuvre, et ensuite vous déclarez un autre arrangement. Notez bien qu’il faut absolument faire la distinction entre composition et arrangement dans ce cas.
      Bon courage !

      reply
      • miquel  avril 14, 2019

        Bonsoir, merci pour votre aide précieuse, donc si j’ai bien compris le mode brouillon est la déclaration provisoire et le mode définitif est la déclaration inédite non éditée et éditée ?
        Merci

        reply
        • Ludo LeMusicienAmateur  avril 15, 2019

          Bonjour,
          Oui, je pense que c’est cela.
          Bon courage !

          reply
          • miquel  avril 15, 2019

            Merci beaucoup pour votre aide, et bonne continuation sur l’apport de réponses aux questions souvent complexe en ce qui concerne le monde de la musique.
            Cordialement

          • Ludo LeMusicienAmateur  avril 15, 2019

            Pas de problème.
            Bon courage pour votre projet !

  7. Cindy  septembre 27, 2019

    Bonjour,
    Comment déposer une oeuvre avec un arrangeur? Je suis auteure compositrice mais j’ai quelqu’un qui a travaillé les arrangements avec moi. Je ne vois rien pour l’indiquer.
    Merci!

    reply
    • Ludo LeMusicienAmateur  septembre 27, 2019

      Bonjour,
      Effectivement, lorsqu’on déclare une oeuvre en ligne, on ne peut pas inscrire l’arrangeur.
      Lorsque cela m’est arrivé, nous nous sommes arrangé en mettant l’arrangeur dans les compositeurs en convenant d’un pourcentage sur les droits.
      Sinon, il me semble qu’on peut déclarer des arrangements. Il faut, je pense, envoyer des fichiers au format papier à l’ancienne.
      Il me semble aussi, mais c’est à confirmer, qu’en remplissant les fichiers « éditeur », on peut déclarer des arrangeurs.
      J’espère que ces pistes vous seront utiles.
      À bientôt et bon courage pour votre projet !

      reply

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